Le présent règlement complète les règles du Règlement no. 5 sur les études de premier cycle.
PARTIE I : Cheminement dans le programme
1. Cours obligatoires au premier trimestre
La personne étudiante doit s’inscrire dès le premier trimestre du programme aux cours JUR2502 – Introduction à l’étude du droit et JUR2503 – Introduction aux fondements du droit.
2. Cours obligatoires au deuxième trimestre
La personne étudiante doit s’inscrire dès le deuxième trimestre du programme au cours JUR2504 – Méthodologie de la recherche juridique I.
3. Inscription aux cours de la série 3000, 4000, 5000 et 6000
La personne étudiante ne peut être inscrite à un cours des séries 3000, 5000 et 6000 sans avoir réussi au moins 24 crédits de la série 2000. Elle ne peut être inscrite à un cours de la série 4000 qu’après avoir réussi au moins 41 crédits en droit, dont 35 obligatoires.
4. Cours hors discipline
Les cours hors discipline ne peuvent pas être des cours siglés JUR ou JUM, ni aucun autre cours comportant une part significative de notions juridique.
5. Durée maximale du programme
La personne étudiante est admise au baccalauréat en droit pour une durée maximale de six (6) années, au-delà de laquelle l’engagement contractuel qui lie l’université à cette personne étudiante prend fin. Si la personne étudiante n’a pas terminé son programme à l’intérieur de cette durée maximale, la direction du programme peut autoriser la poursuite des études au-delà de cette période, selon la procédure et les conditions prévues au Règlement no. 5 sur les études de premier cycle.
6. Absence d’inscription pendant trois (3) trimestres consécutifs
La personne étudiante qui n’a été inscrite à aucun cours du programme de baccalauréat en droit pendant trois (3) trimestres consécutifs devra obligatoirement s’inscrire au trimestre suivant, y compris le trimestre d’été, sans quoi son dossier devient inactif. La direction du programme peut autoriser une absence au-delà de cette période, aux conditions prévues au Règlement no. 5 sur les études de premier cycle.
7. Concours de plaidoirie
Les concours de plaidoirie (JUM463X ou JUM466X) comportent trois (3) crédits (JUM463X) ou six (6) crédits (JUM466X). Les concours de six (6) crédits se déroulent sur deux trimestres consécutifs, aux trimestres d’automne et d’hiver.
La personne étudiante souhaitant participer à un concours de plaidoirie doit soumettre sa candidature dans le cadre du processus de sélection se déroulant au trimestre d’été qui précède le concours. La personne étudiante doit surveiller l’affichage sur le site web du Département des sciences juridiques pour connaître les dates et les modalités de sélection. Une fois sélectionnée, la personne étudiante s’engage à respecter les exigences modalités requises pour participer au concours.
8. Nombre maximal de crédits par trimestres
La personne étudiante ne peut s’inscrire à plus de 17 crédits aux trimestres d’automne et d’hiver, ni à plus de 6 crédits au trimestre d’été. Exceptionnellement, avec l’autorisation de la direction du programme, elle peut, lors de son dernier ou avant-dernier trimestre, s’inscrire à 18 crédits à l’automne ou à l’hiver, ou à 9 crédits à l’été. Les personnes inscrites à un concours de plaidoirie (JUM463X ou JUM466X) ne peuvent toutefois pas se prévaloir de cette exception.
PARTIE II : Demandes de reconnaissances d’acquis
Principes généraux
9. Reconnaissances d’acquis pour les cours du programme
Une reconnaissance d’acquis ne peut être accordée que pour un cours qui figure au descripteur officiel du baccalauréat en droit, sauf pour les cours hors discipline.
10. Programmes dans lesquels les cours doivent avoir été réussis
Les cours de droit obligatoires ou optionnels peuvent faire l’objet d’une reconnaissance d’acquis s’ils ont été suivis :
1. dans un autre programme de baccalauréat en droit;
2. dans un programme de cycles supérieurs en droit;
3. dans le cadre du Certificat en droit social et du travail offert à l’UQAM.
Les cours hors discipline peuvent faire l’objet d’une reconnaissance d’acquis s’ils ont été suivis dans tout programme universitaire de premier cycle ou de cycles supérieurs.
Cours et situations non admissibles
11. Exclusions absolues
En aucune circonstance une reconnaissance d’acquis ne sera du fait d’avoir réussi :
1. un cours siglé JUR de la série 1000 (JUR1XXXX) ou de tout autre cours de droit dans un programme (baccalauréat ou autre) qui n’est pas offert par une faculté de droit;
2. un cours dans le cadre d’un programme de certificat général ou spécialisé offert par quelque faculté de droit, exception faite du programme de certificat en droit social et du travail offert à l’UQAM;
3. un ou des cours dans le cadre d’un diplôme d’études collégiales (DEC) techniques (3 ans), y compris ceux d’un programme d’études collégiales en techniques juridiques;
4. un cours stage crédité. Par ailleurs, aucun cours de la série Approche pratique, clinique et intervention socio-juridique ne peut faire l’objet d’une reconnaissance d’acquis.
Cours suivis dans une autre université pendant le baccalauréat en droit
12. Cours suivis dans une autre université pendant le baccalauréat en droit
Aucune reconnaissance d’acquis ne peut être accordée pour les cours suivis dans une autre université pendant le baccalauréat en droit.
La personne étudiante qui souhaite suivre un cours pendant son baccalauréat en droit doit préalablement faire une demande d’autorisation d’études hors établissement auprès du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI).
Seuls les cours hors discipline peuvent être suivis dans une autre université. Exceptionnellement, la direction du programme peut autoriser la personne étudiante à suivre un cours de droit optionnel dans une autre université si :
1. ce cours n’est pas offert à l’UQAM d’ici la fin de son programme;
2. la personne étudiante démontre que ce cours est essentiel à son cheminement.
Procédure et conditions pour une reconnaissance d’acquis
13. Procédure pour la demande de reconnaissance d’acquis
La personne étudiante admise au programme de baccalauréat en droit et qui désire obtenir des reconnaissances d’acquis doit déposer une demande à la direction du programme, accompagnée des pièces justificatives. L’étude des demandes se fait au cas par cas, et il n’existe ni droit acquis ni automatisme en matière de reconnaissance d’acquis.
14. Délais pour le dépôt de la demande
La demande de reconnaissance d’acquis pour des activités antérieures doit être déposée le plus tôt possible après l’inscription, sous peine de se voir refuser l’accès à des cours exigeant des préalables. Toute demande soumise après la fin du premier trimestre du programme sera refusée.
15. Note requise pour une reconnaissance d’acquis
Lorsqu’une demande de reconnaissance d’acquis est faite pour des cours suivis dans une autre faculté de droit, les règles suivantes s’appliquent en plus de celles prévues aux présents règlements et au Règlement no. 5 sur les études de premier cycle de l’UQAM :
1. si la personne étudiante fait la preuve d’une moyenne cumulative dans son programme précédent supérieure ou égale à 3 sur 4,3 (soit la note littérale B), la direction du programme pourra reconnaitre les cours réussis avec des notes supérieures ou égales à C (2 sur 4,3);
2. dans le cas contraire, la direction du programme ne pourra reconnaitre que les cours réussis avec des notes supérieures ou égales à B (3 sur 4,3).
16. Délais maximaux pour la validité
Aucune reconnaissance d’acquis ne sera accordée :
1. Pour les cours de droit suivis et réussis depuis plus de six (6) ans, sans égard à la note obtenue;
2. Pour les cours hors discipline suivis et réussis depuis plus de dix (10) ans.
