Cours JUR6546 – Droit du logement

1er cycle
3 crédits
Sciences juridiques
Magistral

Objectifs

Ce cours propose une introduction à la discipline du droit du logement.

Sommaire du contenu

Centré sur le contentieux locatif, l’un des plus volumineux au Québec, il rend compte de son histoire, des principaux débats théoriques, de son contenu et présente les institutions politiques et judiciaires compétentes. Ce cours s’articule autour de quatre enjeux soit l’accessibilité (les politiques publiques, le contrôle des loyers, les HLM etc.), les expulsions et l’itinérance, les enjeux de salubrité et d’inspections (garantie d’habitabilité, codes et règlements, les inégalités environnementales etc.), la discrimination (sexisme, racisme, condition sociale, enquête de crédit, listes noires, etc.). Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure d’identifier les sources juridiques pertinentes, les enjeux de preuve et de procédure et connaitra les principaux débats juridiques que suscite le droit du logement.