Cours JUR3521 – Droit des affaires I

1er cycle
3 crédits
Sciences juridiques
Magistral

Objectifs

Ce cours a pour objectif la maitrise de l’origine, du contenu et des sources du droit des affaires afin de préparer l’étudiant à des cours plus spécialisés dans ce domaine.

Sommaire du contenu

Plus particulièrement, le cours aborde les principaux modes d’organisation juridique de l’entreprise : entreprise individuelle, société contractuelle, société par actions, coopérative et organisation à but non lucratif; la publicité légale de l’entreprise; le financement par emprunt; la faillite, l’insolvabilité et la dissolution de l’entreprise. Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure pour une situation donnée, d’identifier et mettre en oeuvre les règles de droit pertinentes à partir des sources de droit applicables en droit des affaires.