Cours JUR6517 – Régimes d'indemnisation du chômage et de dernier recours

1er cycle
3 crédits
Sciences juridiques
Magistral

Objectifs

Ce cours analyse la législation fédérale portant sur l’assurance-emploi (un régime d’assurance contre la perte d’emploi ou l’interruption de revenu) et la législation québécoise offrant aux personnes et aux familles une protection contre le dénuement total.

Sommaire du contenu

La pédagogie du cours favorise une étude législative, réglementaire, jurisprudentielle et contextuelle des législations concernées. De plus, il invite à l’identification des politiques publiques dites de contrôle social qui fondent l’état de la législation. Le contenu de ce cours porte sur la conditionnalité des bénéfices, l’activation de la main-d’oeuvre ou la réduction des bénéfices et permet d’identifier les enjeux d’accès à la justice en matière de législations sociales. Au terme de ce cours, l’étudiant saura repérer et analyser les législations sociales destinées aux remplacements de revenu et leur impact social.