Cours JUR5521 – Droit fiscal

Ce cours offre une formation de base en matière de droit fiscal en se fondant sur la Loi canadienne de l’impôt sur le revenu.

Il concerne tant l’impôt des particuliers que celui des corporations. Les notions suivantes sont notamment enseignées : l’assujettissement à l’impôt; les sources de revenu; le calcul du revenu imposable; l’amortissement fiscal; le gain et la perte en capital. Au terme de ce cours, l’étudiant aura développé des compétences de base en droit fiscal et saura identifier des dimensions fiscales dans des problèmes relevant a priori d’autres domaines du droit.

• JUR2531 – Droit administratif