Cours JUR5553 – Droit des rapports pécuniaires familiaux

L’objectif général du cours vise la compréhension des règles des rapports pécuniaires familiaux au Québec en permettant à l’étudiant de poser un regard critique sur les mécanismes privés de solidarités économiques familiales.

Cette analyse des règles régissant les rapports pécuniaires entre conjoints et dans les rapports familiaux mettra en lumière quelques institutions spécifiques du droit civil québécois, tels le patrimoine familial, la résidence familiale, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, l’adoption, la modification et la dissolution des régimes matrimoniaux légaux et conventionnels ainsi que les libéralités entre vifs et à cause de mort entre conjoints et dans les rapports familiaux. Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure de comprendre les enjeux pécuniaires issus des rapports familiaux et d’appliquer les règles du droit civil utiles pour résoudre des problèmes juridiques.

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