Cours JUR2522 – Droit constitutionnel

L’objectif de ce cours est la compréhension des grands principes du droit constitutionnel canadien, dans une perspective à la fois de théorie et de pratique du droit.

Sources et évolution de la Constitution du Canada, incluant ses rapports avec les peuples autochtones. Sont étudiés dans ce cours : l’organisation et au fonctionnement de l’État, à travers la séparation des pouvoirs, la souveraineté parlementaire, le principe de primauté du droit et le constitutionnalisme, le fédéralisme et le partage des compétences, la position constitutionnelle des chartes des droits, les procédures d’amendement de la constitution et le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. Au terme du cours, l’étudiant aura développé les compétences pour comprendre l’évolution du constitutionnalisme, les mécanismes de raisonnement constitutionnel ainsi que la portée des principes fondamentaux et leur application jurisprudentielle.