Cours JUR6639 – Droit psychiatrique

L’objectif de ce cours est d’acquérir la maitrise des sources juridiques du droit psychiatrique ainsi que leurs implications pratiques et sociales.

Dans un premier temps : la psychiatrie comme outil de contrôle social; le développement historique du droit psychiatrique; la sur-institutionnalisation et la désinstitutionalisation ; quelques pratiques hospitalières actuelles comme les mesures de contrôle (isolement, contentions, substances chimiques) et les électrochocs. Dans un second temps, le droit civil : la garde en établissement et l’autorisation de soins. Dans un troisième temps, le droit criminel : la non-responsabilité pour cause de trouble mentaux; l’incapacité à subir un procès; l’automatisme; les tribunaux spécialisés. Au terme de ce cours, l’étudiant aura développé une analyse critique et transversale de l’utilisation actuelle du droit psychiatrique.