Cours JUR5574 – Priorités, hypothèques et publicités des droits

L’objectif général de ce cours est de permettre à l’étudiant de comprendre les règles du droit civil québécois en matière de priorités, d’hypothèques et de publicité des droits et de mettre en perspective critique le rôle central du principe du gage commun des créanciers.

Seront étudiés dans le cours : la nature et le régime juridiques des priorités et des hypothèques, mobilières et immobilières, légales et conventionnelle; la constitution, les effets et l’extinction des droits hypothécaires, ainsi que les règles de la publicité des droits. Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure de différencier les modes de sûretés, de comprendre le rôle de la publicité des droits et d’appliquer les règles de droit permettant de résoudre des problèmes juridiques.

• JUR2518 – Droit des biens et de la propriété