Cours JUR5561 – Droit des affaires II

Ce cours a pour objectif la maitrise des notions de base du droit fédéral et provincial des sociétés par actions.

Plus particulièrement, le cours aborde : la création et l’organisation de la société par actions; les règles de la publicité légale des entreprises applicables aux sociétés par actions; la structure du capital-actions et les transactions d’actions; le fonctionnement interne de la société par actions dont les règles applicables au conseil d’administration et aux assemblées d’actionnaires; les conventions d’actionnaires; la protection des actionnaires minoritaires; la dissolution et la liquidation. Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure de saisir les différences entre le droit fédéral et provincial des sociétés par actions et d’appliquer les règles pertinentes afin de résoudre les problèmes soulevés dans une situation donnée.

• JUR3521 – Droit des affaires I