Cours JUR5506 – Contentieux administratif

1er cycle
3 crédits
Sciences juridiques
Magistral

Objectifs

Ce cours a pour objectif que l’étudiant maitrise les principes et les règles encadrant le contrôle judiciaire de la légalité des actes de l’Administration publique.

Sommaire du contenu

De façon plus spécifique, le cours aborde: nature du contentieux administratif; fondement constitutionnel et sources du pouvoir de contrôle des tribunaux judiciaires; conditions de recevabilité et d’ouverture du contrôle : compétence, erreurs de droit et de fait, garanties procédurales; analyse des recours devant la Cour supérieure et les Cours fédérales; limites du contrôle judiciaire : théorie des questions politiques, légalité interne et normes de contrôle. Au terme de ce cours, l’étudiant aura les connaissances lui permettant d’utiliser les tribunaux judiciaires pour contrôler la légalité des divers types de décisions de l’Administration publique.