Cours SCO8831 – Fiscalité de l'immobilier
Objectifs
Au terme de ce cours, l’étudiant sera capable :
- de déterminer les dépenses déductibles, de calculer le revenu d’un bien;
- d’expliquer et de calculer les règles propres aux biens immobiliers (frais de financement et de développement, dépenses pré-acquisition, travaux en cours, dépenses courantes ou en capital; bien de remplacement);
- d’expliquer les différents modes de détention d’un bien et de conseiller selon des faits propres à une situation le meilleur mode;
- de proposer des planifications fiscales entourant la détention de biens immobiliers;
- de connaître les conséquences des taxes indirectes lors de l’aliénation d’un bien immobilier.
- de connaître les aspects légaux et d’expliquer les particularités fiscales du secteur immobilier (conversion, lotissement, option d’achat, fiscalité des baux);
Sommaire du contenu
Revenus et dépenses : Bien en inventaire et immobilisation; Revenu d’entreprise et revenu de biens; Dépenses courantes et en capital; Dépenses pré-acquisition; Frais de développement; Frais de financement; Travaux en cours; Bien de remplacement.
Particularités fiscales du secteur immobilier : Conséquences de certains événements (conversion, lotissement, option d’achat) et Fiscalité des baux (améliorations locatives, modification, cessation, disposition).
Aspects légaux : Modalités de propriété (copropriété et propriété superficiaire); démembrement de la propriété (usufruit, usage et emphytéose); conversion et bail.
Mode de détention.
Gel immobilier et autres stratégies de planification.
Taxes indirectes : Droit sur les mutations immobilières; axes à la consommation.
Sujets d’actualité/jurisprudence récente.
Dans le cadre de ce cours, l’étudiant sera appelé à rédiger une ou des opinions fiscales portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources de droit en fiscalité tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d’interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.