Cours SCO7815 – Taxes à la consommation
2e cycle
2 crédits
Sciences comptables
À confirmer
Objectifs
Au terme de ce cours, l’étudiant se sera familiarisé avec la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur la TVQ et avec les règles de base en taxes à la consommation. Il sera également en mesure :
- d’expliquer les règles générales applicables en matière de taxes à la consommation au Canada et au Québec;
- de déterminer le montant de taxes applicables à certaines transactions;
- d’identifier quelles seront les taxes à la consommation à prendre en considération dans le cadre de réorganisation corporatives;
- de bien distinguer les sources de revenus taxables, détaxées et celles qui sont exonérées de taxes.
Sommaire du contenu
Étude de l’application de la TPS et de la TVQ, règles de base en matière de taxes à la consommation, type de fournitures, administration, réorganisations corporatives.