Cours SCO7832 – Réorganisations corporatives avancées

Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

• de proposer une planification fiscale complexe pour un groupe de sociétés tout en respectant la Loi, la jurisprudence et les objectifs du client;
• d’identifier, mesurer et évaluer tous les impacts fiscaux qui découlent de la planification fiscale proposée ci-dessus;
• d’identifier le risque d’application du paragraphe 55(2) L.I.R. qui vise à convertir en gain en capital un dividende versé dans le cadre d’une réorganisation, dans certaines circonstances;
• de mettre en place concrètement la planification fiscale susmentionnée, notamment en rédigeant les documents légaux requis et en complétant les formulaires prescrits appropriés à une telle planification fiscale;
• d’expliquer à son client le fonctionnement d’une vérification fiscale précédent l’acquisition d’une société ou d’un groupe de sociétés.

L’étudiant sera appelé à rédiger la documentation relative à la mise en place d’une structure corporative complexe en utilisant les formulaires appropriés et, à titre de référence, les sources du droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d’interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Règle générale anti-évitement; paragraphe 55(2) L.I.R.; analyse de risque, due diligence.

• avoir réussi SCO7822 (4cr.) ou les deux cours SCO7824 (2cr.) et SCO7825 (2cr.)

• SCO7821 – La fiscalité des fiducies et du décès
• SCO7824 – Réorganisations corporatives – Transactions sur les actions
• SCO7825 – Réorganisations corporatives – Vente d'entreprises