Cours SCO8844 – Conformité fiscale québécoise et interprovinciale

Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure de connaître et d’expliquer diverses particularités fiscales québécoises.

Les principales thématiques qui seront étudiées dans le cadre de ce cours sont les particularités fiscales québécoises suivantes : Assujettissement – Particulier, société, fiducie et non-résident; Établissement stable; Répartition des revenus interprovinciale; Déduction pour petite entreprise; l’équivalent québécois de l’article 84.1 (517.1 et suivants LI); Comptes fiscaux fédéraux et conséquences provinciales; Particularités du calcul du revenu protégé; Traitement des crédits d’impôt; Certains crédits d’impôts québécois. Sujets d’actualités/ jurisprudence récente liée à ces thématiques.

• SCO7811 – La fiscalité du particulier et de la famille
• SCO7812 – La fiscalité de l'entrepreneur