Cours SCO7812 – La fiscalité de l'entrepreneur

Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

• de calculer et/ou de concilier le revenu net fiscal provenant d’une entreprise ou d’un bien, tant au fédéral qu’au Québec;
• de calculer le revenu imposable et l’impôt à payer d’une société par actions;
• de faire le suivi des différents comptes fiscaux;
• d’expliquer les raisons d’être et le fonctionnement du principe d’intégration fiscale au Canada;
• de déterminer quels sont les éléments qui peuvent avoir un impact fiscal sur la rémunération de l’actionnaire, ainsi que sur la disposition de ses actions;
• de déterminer qui détient le contrôle d’une société et à quel moment ce contrôle est-il réputé changer.

L’étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources du droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d’interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Revenu d’entreprise, déduction pour amortissement, impôt des sociétés, rémunération et avantage à l’actionnaire, déduction pour gain en capital; intégration; contrôle d’une société; moment d’acquisition du contrôle, incorporation, rédaction d’opinion(s) fiscale(s).

• SCO7811 – La fiscalité du particulier et de la famille
• SCO7812 – La fiscalité de l'entrepreneur
• SCO7810 – Recherche et méthodologie en fiscalité