Cours SCO8842 – Fiscalité des industries spécialisées, OBNL, OBE et donation

Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure de connaître et d’expliquer les particularités fiscales propres à certains secteurs.

Les principales thématiques qui seront étudiées dans le cadre de ce cours sont les particularités fiscales propres aux industries suivantes : minière et pétrolière; agriculture et pêche; fabrication et transformation; industrie cinématographique. Sont également étudiés : crédit d’impôt à l’investissement; crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation du Québec; déductions additionnelles (amortissement, transport, etc.); RS&DE. Sujets d’actualités et jurisprudence récente en lien avec ces thématiques et sujets.

• SCO7824 – Réorganisations corporatives – Transactions sur les actions
• SCO7825 – Réorganisations corporatives – Vente d'entreprises