Cours SCO7824 – Réorganisations corporatives – Transactions sur les actions
Objectifs
Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure :
– de proposer une réorganisation fiscale corporative qui respecte la Loi, la jurisprudence ainsi que les objectifs du client ;
– de mettre en place concrètement la réorganisation qu’il propose et il sera capable d’en mesurer tous les impacts fiscaux ;
– d’appliquer la Loi et la jurisprudence aux réorganisations qui impliquent le transfert, l’échange ou le rachat d’actions tout en mesurant et en évaluant les conséquences fiscales pour les parties impliquées ;
L’étudiant sera appelé à rédiger ses textes en utilisant, à titre de référence, les sources de droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d’interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.
Sommaire du contenu
Règles évitant le dépouillement de capital versé; roulement; cristallisation.