Cours JUR666D – Droit de l'entreprise sociale

Identifier et comprendre les principaux véhicules juridiques permettant la mise sur pied d’entreprises sociales au Québec et au Canada. Examiner et évaluer diverses questions liées à la gouvernance de ces entreprises, particulièrement celles qui sont en lien avec la justice sociale, y compris le rôle des différentes parties prenantes, les enjeux de la transition écologique, ainsi que l’entrepreneuriat au sein des communautés autochtones.

Principes d’économie sociale; cadre juridique applicable aux principaux modes d’organisation juridique de l’entreprise sociale (coopératives, organisations sans but lucratif, associations personnifiées et non personnifiées); étude des différents véhicules coopératifs (coopératives de services financiers, coopératives d’habitation, coopératives de solidarité et coopératives de travailleurs); émergence de la société par actions à mission sociale; financement participatif; responsabilité sociale des entreprises et gouvernance socialement responsable; fraude, écoblanchiment, etc.

• JUR3521 – Droit des affaires I