Cours SCO8843 – Fiscalité internationale avancée
Objectifs
Au terme du cours, l’étudiant sera en mesure :
- de déterminer l’imposition des revenus gagnés au Canada par un non-résident.
- d’identifier et de reconnaitre différentes entités juridiques existant au Canada et à l’étranger;
- d’identifier les liens entre les sociétés d’une structure corporative à l’échelle l’internationale, entre autres de distinguer les sociétés étrangères affiliées et les sociétés étrangères affiliées contrôlées;
- de calculer le revenu étranger accumulé tiré de biens (RÉATB/FABI) d’une société;
- de déterminer et de calculer les revenus devant être imposés dans les différentes juridictions;
- de proposer des réorganisations à l’échelle l’internationale.
- de déterminer et justifier la méthode d’établissement du prix de transfert à utiliser dans un contexte particulier et de calculer ce prix de transfert;
Sommaire du contenu
Biens canadiens imposables; règlements 102 et 105; Impôt des partie XIII et XIV; financement résident et non-résident; expatriés; sujets d’actualités/jurisprudence récente; RÉATB; société étrangère affiliée (contrôlée); dividende à l’actionnaire; commerce électronique; sujets d’actualité/jurisprudence récente Prix de transfert.
Dans le cadre du cours, l’étudiant sera appelé à rédiger une ou des opinions fiscales portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources de droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d’interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.