Cours SCO6908 – Séminaire en fiscalité

Ce séminaire passe en revue les notions de fiscalité couvertes au baccalauréat en sciences comptables. Il atteint ou excède les niveaux préalables requis par les grilles de compétences de l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés du Québec.

Le séminaire aborde les sujets suivants : Assujettissement à l’impôt. Règles administratives. Revenu d’emploi, autres revenus et déductions, régimes de revenu différé. Revenu d’entreprise et de biens. Amortissement des biens corporels et incorporels. Gain en capital. Transfert entre personnes liées et règles d’attribution. Calcul du revenu net, du revenu imposable et de l’impôt à payer des particuliers. Calcul du revenu net, du revenu imposable et de l’impôt à payer des sociétés. Rémunération de l’actionnaire dirigeant. Décision d’incorporation. Survol des principales règles relatives aux réorganisations corporatives. Gel successoral. Vente d’actifs et vente d’actions. Traitement du revenu de source étrangère. Taxes de vente.