Cours SCO4540 – Planification successorale

Ce cours a pour objectif l’étude des règles relatives à la planification successorale. Il vise a donner à l’étudiant une approche pratique par des discussions de cas. Structure des taux d’imposition. Types de revenus. Transfert de biens. Fractionnement des revenus. Règles d’attribution. Décès. Testament. Fiducie entre vifs, discrétionnaire et testamentaire. Gel successoral. Capitalisation. Achat et rachat d’actions. Cristallisation de la DGC. Convention entre actionnaires. Planification post mortem.

• SCO5322 – Fiscalité II pour planificateurs financiers
• ACT6031 – Modèles actuariels en régimes de retraite
• ACT4545 – Cours ACT4545