Cours ORH1720 – Administration des lois du travail

Ce cours de droit du travail, adapté aux effectifs étudiants de la gestion des ressources humaines, vise à :

• initier la personne étudiante à la législation et à la réglementation relatives au droit de l’emploi et du travail au Québec et, accessoirement, au Canada;
• faire connaître les lois relatives aux rapports individuels et collectifs du travail et leur influence sur la gestion des ressources humaines, sur les relations du travail et sur la stratégie de l’organisation.

Ce cours aborde les thématiques suivantes :

• la législation du travail dont les principales lois du travail;
• le partage constitutionnel des compétences;
• les tribunaux judiciaires et administratifs chargés d’interpréter et d’appliquer les lois du travail et les conventions collectives;
• les droits et libertés de la personne ((libertés et droits fondamentaux; interdiction de la discrimination; programmes d’accès à l’égalité; équité, diversité et inclusion);
• le contrat individuel de travail et le statut d’entrepreneur indépendant;
• la Loi sur les normes du travail (champs d’application; normes du travail; effets des normes du travail; pratiques interdites; recours);
• la liberté d’association et la protection de l’activité syndicale;
• la procédure d’accréditation et les conséquences de l’accréditation;
• le Code du travail (caractéristiques du régime; champ d’application; liberté d’association; protection de l’activité syndicale; procédure d’accréditation; conséquences de l’accréditation; négociation collective et moyens de pression; convention collective et son application);
• les régimes spéciaux de rapports collectifs (Loi sur les décrets de convention collective; industrie de la construction; services publics et secteurs publics et parapublics);
• les lois applicables en matière de santé et de sécurité au travail. (Loi sur la santé et la sécurité du travail; Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles).