Cours MBA8S91 – Fiscalité des personnes et des sociétés

Les principes de l’imposition au Canada et au Québec. Introduction au cadre fiscal. Principes de politique fiscale et formes d’imposition. Assujettissement des particuliers et des sociétés à l’impôt sur le revenu. Administration de la loi. Sources de revenu et leur traitement: revenu d’emploi, revenu d’une entreprise ou d’un bien, gain et perte en capital, produits d’assurance (assurance de personnes, rentes, assurance-maladie) et des régimes gouvernementaux. Amortissement fiscal. L’impôt des particuliers: calcul du revenu et de l’impôt à payer. Résidence principale. Étude des différents régimes différés (fonds de pension, régimes d’épargne retraite, R.P.D.B.). Caractère saisissable ou insaisissable des revenus, des produits d’assurance et des prestations de régimes gouvernementaux. Traitements fiscaux au décès et planification post-mortem. Introduction à l’impôt des sociétés.