Cours JUR741Q – Droit de la consumation

Le droit de la consommation est généralement présenté comme ayant pour unique fonction de protéger les intérêts économiques des consommateurs et des consommatrices. En ce sens, ce droit vise à protéger les personnes qui, dans les faits, consument – du latin consumere ou détruire – les ressources naturelles et humaines qu’elles se procurent, contre les entreprises qui les produisent. Dans l’angle mort de cette fonction, se cache toutefois un autre rôle, moins affirmé, mais dont le potentiel reste à découvrir, celui de limiter cette consumation des ressources. Les pratiques et discours contemporains découvrent en effet de nouvelles fonctions au droit de la consommation, dont celles de favoriser le développement durable et de protéger les droits des personnes qui fabriquent les biens consommés. C’est à cette transformation, à ses modes de mise en œuvre et à ses critiques – lutte au « greenwashing », divulgations environnementales, labels de qualité, garanties de qualité des biens, limites géographiques des circuits de production, devoir de vigilance, et autres normes européennes et nord-américaines – que s’intéresse ce cours.