Cours JUR729E – Les droits et libertés de la personne comme vecteur d’évolution du droit du travail

Après une courte exégèse des sources internes (constitutionnelles et quasi constitutionnelles) et internationales (pactes, traités thématiques, conventions de l’Organisation internationale du travail) des droits et libertés de la personne et de leurs champs d’application respectifs, ce cours vise, à partir de thèmes d’actualités choisis, à procéder à une analyse critique de l’adéquation du cadre fourni par le droit du travail dans la mise en œuvre des droits et libertés tels que le droit à l’intégrité, le droit à l’égalité, le droit au respect de sa vie privée ou la liberté d’association. Le cours porte un regard critique sur la suffisance du cadre juridique actuel pour permettre l’exercice des droits et libertés, en tenant compte, notamment, du particularisme du droit du travail ainsi que des développements récents en la matière. Seront notamment abordés : le droit de grève comme élément constitutif de la liberté d’association; l’accommodement raisonnable dans les différents temps de la relation de travail; la discrimination systémique à l’égard des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires; les atteintes aux droits découlant du recours aux technologies de l’information, notamment l’intelligence artificielle; la protection contre les violences à caractère sexuel; les questionnaires et examens médicaux préembauches; la légalité du temps supplémentaire obligatoire; etc. En cours de session, les personnes étudiantes sont invitées à approfondir, individuellement ou en équipe, un thème spécifique qui touche à la fois la sphère des droits et libertés de la personne et à celle des conditions et des relations de travail et à présenter les résultats de leur recherche.

À l’issue de ce cours, les personnes étudiantes seront en mesure d’identifier plusieurs des points de convergence ou de friction entre le domaine des droits et libertés de la personne et celui du droit du travail.

Le contenu de ce cours est fonction du thème proposé et de la disponibilité des enseignant-e-s.