Cours JUR705A – Droit des assurances

Ce cours offre une introduction générale au droit des assurances terrestres qui en interroge les fondements conceptuels, en particulier les concepts de risque, d’aléa moral, d’intérêt et de sinistre, ainsi que les principes de mutualisation des risques et les principes d’établissement et de financement des indemnités, lesquels sont à la base de tout système d’assurance, aussi bien public que privé.

Le cours porte plus spécifiquement sur la nature des contrats, qu’ils soient individuels ou collectifs. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, l’accent sera mis sur l’assurance vie et l’assurance maladie-accident. Seront notamment examinées les règles générales relatives à la formation, à la prise d’effet et à l’exécution de ces contrats, les modalités contractuelles ainsi que les droits et obligations qui peuvent en découler pour les parties et les personnes concernées. Au terme du cours, la personne étudiante pourra apprécier le rôle de l’assurance dans les sociétés contemporaines et plusieurs particularités des contrats d’assurance et sera en mesure d’appliquer le régime du droit des assurances québécois à une situation de fait de niveau intermédiaire.

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