Cours JUR7006 – Droit et intervention en plein air

Ce cours vise à développer une compréhension des enjeux juridiques soulevés par l’intervention en contexte de plein air. Ce cours offre une présentation générale du cadre normatif applicable, que ce soit en milieux terrestre, aquatique, nautique ou aérien. Seront notamment abordés les principes et les règles relatifs à la détermination des sources de droit, à la hiérarchisation des lois, au partage législatif des compétences, à la responsabilité civile d’ordre contractuel et extracontractuel, à la responsabilité pénale ainsi qu’à la délégation de l’autorité parentale. Les thèmes abordés favoriseront la mise en place de bonnes pratiques en matière de prévention, de réduction de risques, et lorsqu’un accident ou une situation d’urgence survient.

Seront distingués la loi, la jurisprudence, la coutume et le contrat, ainsi que la constitution, la loi ordinaire et le règlement. Certaines lois et règlements susceptibles d’encadrer l’intervention en certains contextes de plein air seront abordés, notamment en ce qui concerne le partage législatif et la compétence fédérale sur les activités s’exerçant dans des Parcs nationaux, entre autres. Les régimes de responsabilité pénale seront distingués de la responsabilité civile et l’attention attirée sur certaines infractions susceptibles d’être commises en contexte d’intervention en plein air. Un segment sur la responsabilité civile mettra l’accent sur les obligations contractuelles et les conséquences de leur inexécution en matière d’intervention en plein air, sur la validité des clauses de limitation ou d’exclusion de responsabilité civile, sur le régime de responsabilité du fait personnel, sur les régimes de responsabilité civile du fait d’autrui, sur le partage de responsabilité et ses incidences économiques, sur la théorie de l’acceptation des risques, sur l’immunité relative accordée aux sauveteurs en situation d’urgence ainsi que sur les enjeux liés à l’assurance responsabilité civile. Un segment portera sur les droits, pouvoirs, obligations et responsabilités liés à la délégation de l’autorité parentale.

Cours se déroulant lors de deux fins de semaine, possiblement.

Programme court 2e cycle – intervention en contexte de plein air