Cours JUR6854 – Le droit de l'informatique

La propriété et les contrats touchant l’informatique: concentration, droits d’auteur, brevets et propriété intellectuelle, opérations commerciales, aspects fiscaux, confidentialité et sécurité des données. La responsabilité civile et pénale découlant de l’utilisation de l’informatique: dommages, diffamation, fraude, crime économique. Les normes d’utilisation de l’informatique par les organismes publics et privés. Les aspects internationaux (flux transfrontières, etc.).