Cours JUR666E – Construire la loi

Ce cours a pour objectifs de permettre aux personnes étudiantes de découvrir, comprendre et critiquer le processus de construction d’une loi. Les personnes étudiantes pourront apprécier les données fondamentales de ce processus, connaître les phases de son développement et ainsi saisir l’importance et les limites des contraintes politiques qui l’orientent.

Comment se construit une loi? En partant d’un thème déterminé – ex : publicité environnementale, intelligence artificielle, données personnelles –, ce cours propose de répondre à cette question, en recréant le processus de construction d’une loi québécoise. De la délimitation du problème politique à la rédaction des dispositions du texte, en passant par la consultation des différents groupes d’intérêts, le cours sera ainsi l’occasion de reconstituer et d’évaluer les différentes étapes de ce processus. Les périodes seront partagées entre présentations magistrales, conférences, ateliers d’équipe et discussions.