Cours JUR666C – Les droits et libertés de la personne au travail

Ce cours porte sur la rencontre entre le droit des droits et libertés de la personne et le droit du travail. Il vise à identifier les différentes sources des droits et libertés de la personne et leurs champs d’application respectifs. Les droits et libertés sont ensuite examinés dans leur rapport avec l’univers de l’emploi. Le cours vise à identifier les principales sources des droits et libertés de la personne en droit canadien et québécois (Déclaration canadienne des droits, Charte canadienne des droits et libertés, Charte des droits et libertés de la personne, Loi canadienne sur les droits de la personne). Il sera ensuite possible d’examiner l’adéquation du cadre légal régissant le travail et l’emploi avec ces sources. Ce faisant, le cours porte un regard critique sur les limites actuelles du droit du travail et de l’emploi en termes de garanties des droits et libertés de la personne ainsi que sur les façons d’y remédier. L’influence croissante des droits et libertés notamment en termes d’interdiction de discrimination et de harcèlement discriminatoire, de protection de la vie privée, d’accès à l’égalité en emploi et d’équité salariale et de protection des libertés d’association et d’expression, fera l’objet d’un examen attentif. Seront étudiées les manifestations concrètes de la constitutionnalisation graduelle du droit du travail que ce soit en embauche, dans les relations individuelle ou collectives ou dans la réparation des lésions professionnelles, notamment.