Cours JUR666B – Droit des aliments

Définitions et concepts théoriques relatifs aux aliments; Partage des compétences en matière d’aliments et rôle des différentes parties prenantes; Exigences internationales, fédérales, québécoises et municipales en matière de production, de fabrication, d’emballage, de vente, d’étiquetage et de publicité des aliments; Droit et agriculture conventionnelle, agriculture biologique et agriculture urbaine; Commercialisation en circuits courts; Environnements alimentaires et santé publique.

Comprendre et analyser le cadre normatif sur les produits alimentaires au Canada, de leur production à leur disposition, en passant par leur commercialisation et leur consommation. Discuter et commenter divers enjeux juridiques, politiques, sociaux, environnementaux, éthiques et économiques découlant de l’application des normes juridiques relatives aux produits alimentaires au Canada, au Québec et à Montréal.