Cours JUR6624 – Les recours en droit social et du travail
1er cycle
3 crédits
Sciences juridiques
Magistral
Description
Ce cours vise à faire connaître la nature des recours qui s’offrent aux justiciables dans le domaine du droit social et du travail et les moyens de les mettre en oeuvre.
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a justice administrative
es règles et les modalités d’exercice des recours en droit social et du travail
es différents systèmes de preuve, les règles de preuve et de procédure devant les régies, les commissions et les tribunaux administratifs
‘administration de la preuve: l’interrogatoire, le contre-interrogatoire et la plaidoirie
e pouvoir de surveillance et de contrôle des tribunaux supérieurs
Conditions d’accès
Avoir réussi trois cours siglés «JUR».