Cours JUR6535 – Droit de l'immigration

L’objectif du cours est la compréhension des principaux enjeux juridiques du droit de l’immigration et de la pratique dans un tel domaine. Historique, contexte constitutionnel et sources du droit de l’immigration. Étude de la Loi fédérale sur l’immigration: la sélection et l’admission des immigrants, le processus judiciaire d’immigration et la détention, les classes des personnes particulières notamment le cas d’admission pour motifs humanitaires et les réfugiés, la décision ministérielle et les recours d’appel. Analyse du statut juridique des immigrants. Les conditions et les procédures d’obtention de la citoyenneté.