Cours JUR1250 – Aspects juridiques, réglementaires et politiques dans les domaines des communications et de la culture

Ce cours vise à rendre l’étudiant apte à acquérir une vision d’ensemble des lois, règlements et politiques qui régissent les domaines des communications et de la culture Théories et pratiques de l’intervention de l’État dans les domaines des communications et de la culture. Présentation des principales organisations (ministères, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Bureau de la concurrence, etc.) Études des principaux textes de lois, règlements et politiques en communication et en culture (Droit d’auteur, Loi sur le statut de l’artiste, Code du travail, etc.)