Cours JUR1041 – Introduction au droit de l'administration publique

Notion de droit. Place du droit administratif dans la structure juridique. Évolution du droit administratif. Problème de divergences: droit britannique, droit français. La situation au Canada et au Québec. Les tribunaux administratifs. Principales réglementations administratives au Québec. Contrôle des organismes administratifs au Canada et au Québec.