Cours JUR1023 – Droit de l'environnement
1er cycle
3 crédits
Sciences juridiques
Magistral
Description
Étude, à partir de dossiers, des aspects juridiques liés à divers enjeux environnementaux: précipitations acides, déchets dangereux. Examen des recours civils et pénaux, des procédures d’audience publique et des mécanismes de consultation et de participation des citoyens. Analyse des moyens juridiques de protection et d’aménagement de divers milieux: patrimoine, espaces naturels, terres agricoles, environnement de travail. Principaux textes du droit international.