Cours JUM466A – Concours de plaidoirie Pierre-Basile Mignault

Le Concours Pierre-Basile-Mignault vise à favoriser l’émulation, la recherche et l’approfondissement des connaissances, à faire la promotion du droit civil québécois et à encourager l’excellence des futurs plaideurs et plaideuses du Québec. Il oppose les six facultés canadiennes de droit civil. L’épreuve est fondée sur un jugement fictif rendu par un tribunal de première instance en matière de droit civil. Le jugement est porté en appel devant le Tribunal-École Pierre-Basile-Mignault.

Préparation d’un mémoire d’appel et plaidoirie du mémoire devant un tribunal-école dans le cadre de compétitions regroupant plusieurs universités tels le Tribunal-école Pierre-Basile Mignault en droit civil, la Coupe Gale en droit pénal et constitutionnel, le Concours Charles- Rousseau en droit international, ou autres concours de même nature agréés par la direction du programme.

Préparation et conduite d’une négociation ou d’une médiation dans le cadre de compétitions regroupant plusieurs universités dont le Concours Jean Pictet en droit international humanitaire, ou autres concours de même nature agréés par la direction du programme.