Cours EUT3215 – Processus d'autorisation de projets en urbanisme

1er cycle
3 crédits
Études urbaines et touristiques
Magistral

Objectifs

Ce cours vise à explorer les multiples aspects des autorisations requises pour la réalisation de projets en aménagement du domaine privé et public.

Sommaire du contenu

Le cours aborde les enjeux et modalités relatives aux autorisations nécessaires, notamment en matière d’environnement, de milieux humides et hydriques, d’infrastructures collectives et autonomes pour l’alimentation en eau potable et le traitement des eaux usées ainsi qu’en matière de contrôle des activités agricoles et non agricoles en zone agricole. Le cours aborde aussi les rôles, pouvoirs et devoirs de l’urbaniste et de l’officier municipal tout comme les relations entre ce dernier, le requérant d’une autorisation, le conseil municipal et les autres instances administratives et décisionnelles.