Cours EUT1141 – Dimensions juridiques de la ville

Ce cours vise à familiariser l’étudiante ou l’étudiant avec les multiples dimensions juridiques de la ville en s’attardant à la portée et aux limites des mécanismes d’intervention et de contrôle dont disposent les corps publics en matière d’aménagement du territoire.

Le régime juridique de l’aménagement et de l’urbanisme est abordé de façon centrale dans le cours avec les précisions qui s’imposent quant aux enjeux agricoles, environnementaux et patrimoniaux. Le cours aborde également un ensemble de notions transversales comme le contexte constitutionnel canadien, les sources du droit municipal et de l’urbanisme, les institutions municipales et leurs compétences, l’application des règlements municipaux, les recours devant les tribunaux et l’encadrement juridique de la profession d’urbaniste.